Création de Société en Suisse : Guide Complet pour Non-Résidents, Français, Belges et Frontaliers 2026
Création société Suisse : 100 % de détention étrangère, directeur résident et compte bancaire — nous gérons tout depuis Genève
Un non-résident peut détenir 100 % d’une société suisse, la diriger depuis l’étranger et ne jamais s’installer en Suisse. La loi suisse est ouverte aux fondateurs étrangers — aucune nationalité suisse, aucun permis de séjour, aucun associé suisse requis. Les deux éléments qui déterminent si la structure fonctionne réellement sont un représentant domicilié en Suisse, qu’exige la loi, et un compte bancaire suisse, qui est l’étape la plus délicate. Nous gérons les deux depuis notre bureau à Genève, avec plus de 20 ans d’expérience.
En un coup d'œil : création société Suisse pour non-résidents
| Détention étrangère | 100 % autorisée |
| Formes juridiques | Sàrl / SA |
| Directeur résident | Obligatoire par la loi — nous le fournissons |
| Capital minimum | CHF 20 000 (Sàrl) / CHF 100 000 (SA) |
| Délai typique | 2 à 4 semaines |
| Compte bancaire | Préparé et introduit — démarré en parallèle |
| Cantons couverts | Tous les cantons suisses |
| Notre base | Genève, Suisse — 20+ ans d’expérience |
| Langues | Français, anglais, espagnol |
Pourquoi créer une société en Suisse en 2026
La Suisse n’est pas seulement une adresse prestigieuse. C’est l’une des juridictions les plus efficaces au monde pour les structures internationales. Voici ce que les non-résidents, Français, Belges et frontaliers obtiennent concrètement :
Fiscalité compétitive. Les taux effectifs d’imposition varient entre 11 % et 15 % selon le canton. À Genève, le taux tout compris s’établit autour de 14,7 % en 2026 — parmi les plus compétitifs d’Europe pour une juridiction de premier rang. Selon les données de la Tax Foundation sur la fiscalité européenne 2026, les écarts entre cantons suisses peuvent atteindre plusieurs points de pourcentage.
Stabilité incomparable. La stabilité politique, monétaire et juridique de la Suisse est sans équivalent mondial. Une société suisse conserve sa valeur sur des décennies.
Réseau de conventions fiscales. La Suisse dispose de plus de 100 conventions bilatérales de double imposition — dont la CDI franco-suisse et la CDI belgo-suisse — essentielles pour les entrepreneurs français, belges et frontaliers.
Accès bancaire premium. Une société suisse ouvre les portes des banques privées et institutionnelles les plus respectées au monde — en particulier depuis Genève, capitale bancaire internationale de la Suisse.
Crédibilité internationale immédiate. Une Sàrl ou une SA suisse inspire confiance auprès des clients, partenaires et investisseurs du monde entier.
Accès au marché européen. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE donnent aux sociétés suisses un accès solide aux marchés européens, sans les contraintes réglementaires complètes de l’appartenance à l’UE.
Ce qu'un non-résident doit vraiment savoir — mythes vs réalité
La plupart des obstacles que les fondateurs étrangers imaginent n’existent pas. Les exigences concernent la société, pas vous personnellement.
| Souvent supposé nécessaire | Réellement requis ? | Comment c’est géré |
|---|---|---|
| Nationalité suisse | Non | Toute nationalité peut détenir la société |
| Résider en Suisse | Non | Vous détenez et dirigez depuis l’étranger |
| Permis de travail ou de séjour | Non (pour détenir) | Uniquement si vous travaillez physiquement en Suisse |
| Représentant résident suisse | Oui — pour la société | Obligatoire par la loi — SGCS le fournit |
| Adresse officielle dans le canton | Oui | Adresse réelle, pas une boîte postale — SGCS la fournit |
| Capital libéré sur compte de consignation | Oui | Déposé avant l’acte notarié, libéré après inscription |
| Compte bancaire suisse opérationnel | Oui | L’étape la plus délicate — nous préparons et introduisons |
Situations spécifiques : Français, Belges et frontaliers
Entrepreneur français non-résident
Un entrepreneur français peut créer et détenir une Sàrl ou une SA suisse à 100 % sans jamais résider en Suisse. La CDI franco-suisse du 9 septembre 1966 régit l’imposition : la société est imposée en Suisse sur ses bénéfices et n’est pas imposable en France tant qu’elle n’y dispose pas d’un établissement stable.
Les dividendes distribués à un actionnaire résident de France sont soumis à l’impôt anticipé suisse de 35 %, dont le taux résiduel est généralement ramené à 15 % via la CDI franco-suisse pour un particulier — récupérable selon votre situation fiscale personnelle.
Notre expertise pour les résidents français : c’est pourquoi nous mettons en place dès la constitution une substance réelle et opérationnelle — directeur résident effectif, domiciliation active, comptabilité locale. La substance — directeur résident effectif, décisions stratégiques prises en Suisse, comptabilité tenue localement — est donc non seulement une exigence bancaire, mais aussi une protection fiscale essentielle. C’est pourquoi nous mettons en place une substance réelle dès la constitution, pas une simple boîte aux lettres.
Entrepreneur belge non-résident
Un ressortissant belge peut détenir 100 % d’une société suisse sans condition de résidence. La CDI belgo-suisse offre des conditions favorables similaires à la CDI franco-suisse : la société est imposée en Suisse sur ses bénéfices, et les dividendes distribués à un actionnaire belge bénéficient d’un taux résiduel réduit selon les dispositions de la convention applicable.
En pratique, peu de prestataires suisses s’adressent spécifiquement aux entrepreneurs belges. Notre équipe francophone basée à Genève accompagne les entrepreneurs belges dans toutes les étapes — de la constitution au compte bancaire — avec une connaissance précise des implications fiscales belgo-suisses.
Frontalier genevois
Le statut de frontalier (permis G) ouvre des possibilités spécifiques. Un frontalier peut créer une Sàrl ou une SA suisse et en être gérant ou administrateur — sous réserve que les exigences de résidence locale de la société soient respectées.
À noter : Genève applique une imposition à la source sur les frontaliers et reverse une compensation financière à la France, contrairement à d’autres cantons appliquant l’accord de 1983 où l’imposition reste dans l’État de résidence. Votre rémunération de gérant ou de salarié suit ce régime genevois spécifique.
Si vous envisagez de travailler physiquement en Suisse dans le cadre de votre société, un permis de travail adapté sera nécessaire en complément. Nous vous orientons vers les démarches appropriées selon votre situation personnelle.
Entrepreneurs francophones hors France et Belgique
Canadiens, ressortissants d’Afrique francophone, Suisses romands établis à l’étranger — notre équipe francophone accompagne l’ensemble des entrepreneurs francophones dans la création de leur société suisse, avec une connaissance précise des conventions fiscales applicables à chaque situation.
Sàrl vs SA : quelle forme juridique choisir
| Critère | Sàrl | SA |
|---|---|---|
| Capital minimum | CHF 20 000 (entièrement libéré) | CHF 100 000 (min. CHF 50 000 libérés) |
| Associés au registre public | Oui — associés nommés | Non — actionnaires privés |
| Cession des parts | Notariée et inscrite | Cession + registre des actions, sans notaire |
| Coût annuel | Plus faible | Modéré |
| Idéale pour | PME, consultants, entrepreneurs individuels | Holdings, investisseurs, levée de fonds |
Trois profils, trois réponses : un consultant français facturant depuis Genève prend la Sàrl pour son capital de CHF 20 000 et sa simplicité. Un entrepreneur belge structurant un holding prend la SA pour la confidentialité des actionnaires. Une entreprise française ouvrant une filiale suisse choisit la forme adaptée à la structure du groupe et à sa position fiscale.
Nous confirmons la bonne forme en fonction de votre situation avant de rédiger une seule ligne des statuts.
Fiscalité d'une société suisse : les chiffres réels 2026
Impôt sur le bénéfice. L’impôt fédéral direct est de 8,5 % du bénéfice net. À cela s’ajoutent les impôts cantonaux et communaux. Taux effectifs 2026 :
- Genève : environ 14,7 % tout compris
- Zoug : parmi les plus bas de Suisse
- Vaud : fourchette intermédiaire compétitive
- Fribourg : conditions stables et modérées
Impôt anticipé sur les dividendes. Les dividendes distribués sont soumis à 35 % d’impôt anticipé fédéral. Ce taux est réduit selon la convention fiscale applicable :
- Pour un actionnaire résident de France : taux résiduel généralement ramené à 15 % via la CDI franco-suisse
- Pour un actionnaire résident de Belgique : taux résiduel réduit selon la CDI belgo-suisse
- Pour les autres pays : selon la convention bilatérale applicable
TVA. Taux standard de 8,1 %. Seuil d’assujettissement : CHF 100 000 de chiffre d’affaires déterminant.
Comment créer votre société suisse : étape par étape
Un processus orienté résultats, avec le compte bancaire démarré en parallèle plutôt qu’après l’inscription.
Étape 1 — Forme, nom et objet (Jours 1–3)
Confirmation de la forme juridique, de la raison sociale et de l’objet social, du canton de domiciliation, et collecte des documents d’identification et d’origine des fonds des bénéficiaires effectifs.
Étape 2 — Statuts et procuration (Semaine 1)
Rédaction des statuts et de l’acte de constitution. Une procuration est établie pour que le fondateur non-résident n’ait pas à se déplacer en Suisse pour la notarisation.
Étape 3 — Compte de consignation (Semaine 1–2)
Ouverture du compte de consignation auprès d’une banque suisse et versement du capital. La banque émet la confirmation requise par le notaire avant la notarisation.
Étape 4 — Notaire et registre du commerce (Semaines 2–4)
Notarisation de l’acte et dépôt au registre du commerce cantonal. La société acquiert l’existence légale à l’inscription, et le capital est libéré sur son propre compte.
Étape 5 — Compte bancaire opérationnel (en parallèle)
Le dossier d’entrée en relation — KYC, origine des fonds, justification de l’activité — est préparé et présenté à une banque adaptée au profil de la société. Démarrer cette étape en parallèle de la constitution est essentiel : une société inscrite mais sans compte bancaire ne peut pas fonctionner.
Le compte bancaire : le vrai point critique
Les fondateurs étrangers anticipent le capital et le notaire et supposent que le compte bancaire suit automatiquement. Ce n’est pas le cas.
Une banque suisse réalise un KYC complet sur un bénéficiaire effectif étranger. C’est pourquoi nous préparons le dossier au standard attendu par la banque et introduisons votre société auprès de l’établissement le mieux adapté à son profil. La solution est de démarrer la démarche bancaire avec la constitution, pas après, et de s’adresser à une banque adaptée au profil de l’activité et du bénéficiaire.
Depuis notre base genevoise, nous préparons le dossier d’entrée en relation au standard attendu par la banque et introduisons la société auprès d’une banque adaptée à son profil. Genève est la capitale bancaire internationale de la Suisse — notre réseau bancaire local donne à nos clients un avantage direct que peu de prestataires peuvent offrir.
Quel canton pour votre société suisse
Le choix du canton est une décision stratégique — pas seulement une adresse postale. Chaque canton suisse fixe ses propres taux d’imposition, et le bon canton dépend aussi de l’endroit où la société aura une substance réelle.
Zoug — parmi les taux effectifs les plus bas de Suisse. Idéal pour les holdings et les sociétés tech cherchant une optimisation fiscale maximale.
Genève — capitale internationale, accès aux banques privées, proximité des organisations mondiales et de la frontière française. Le choix naturel pour les structures à forte visibilité internationale, les frontaliers franco-genevois et les entrepreneurs francophones.
Vaud — bon équilibre entre fiscalité compétitive, qualité de vie et infrastructure. Très prisé des entrepreneurs français s’installant dans la région lémanique.
Fribourg — canton stable avec des coûts modérés, bilingue français-allemand, idéal pour les structures cherchant une domiciliation suisse solide.
Nous intervenons dans tous les cantons suisses et plaçons les sociétés là où la position fiscale, la substance et la réalité opérationnelle s’alignent.
Ce que votre société suisse doit maintenir
L’inscription est le début, pas la fin. Une société suisse doit maintenir :
— Une adresse officielle dans son canton de domiciliation et au moins un représentant résidant en Suisse
— Une comptabilité conforme au Code des obligations et une assemblée générale annuelle dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
— Les inscriptions modificatives au registre du commerce pour tout changement de direction, d’adresse, de capital ou de statuts
— L’assujettissement à la TVA dès que le chiffre d’affaires déterminant dépasse CHF 100 000
— Une substance réelle — personnes et décisions en Suisse — que nous mettons en place dès la constitution pour que votre société soit solide sur tous les plans
Nous gérons l’ensemble de ces obligations de manière continue, pour que votre société reste conforme sans que vous ayez à surveiller vous-même l’évolution de la réglementation suisse.
Ce que SGCS propose : le pack complet depuis Genève
Swiss Global Corporate Services est basé à Genève depuis plus de 20 ans. Nous proposons la solution complète pour les fondateurs non-résidents — pas un assemblage de prestataires séparés.
Création de société. Sàrl ou SA, dans tous les cantons suisses, à partir de CHF 20 000 de capital.
Directeur résident suisse. Notre représentant est nommé au registre du commerce et représente votre société auprès des autorités suisses — administration fiscale, registre du commerce, banques.
Domiciliation en Suisse. Une adresse commerciale reconnue dans le canton de votre choix, avec réception et transfert du courrier officiel.
Ouverture de compte bancaire. Nous préparons le dossier complet et introduisons votre société auprès d’une banque suisse adaptée à son profil — depuis notre réseau bancaire genevois.
Comptabilité et suivi administratif. Tenue de la comptabilité, préparation des comptes annuels, déclarations fiscales, gestion TVA — tout ce dont votre société suisse a besoin pour rester conforme.
Trois langues. Notre équipe travaille en français, en anglais et en espagnol — une portée unique sur les marchés francophones, anglophones et hispanophones.
Comparatif : SGCS vs prestataires classiques
| SGCS | Prestataire classique | |
|---|---|---|
| Base | Genève — capitale bancaire | Variable |
| Expérience | 20+ ans | Variable |
| Langues | FR, EN, ES | FR ou EN uniquement |
| Directeur résident | En interne | Externalisé |
| Domiciliation | En interne | Externalisée |
| Introduction bancaire | En interne, réseau genevois | Référence uniquement |
| Suivi administratif | Service complet | Constitution uniquement |
| Spécialité frontaliers | Oui | Rarement |
| Entrepreneurs belges | Oui | Rarement |
| Article 209 B CGI | Anticipé dès la constitution | Rarement mentionné |
FAQ : création société Suisse pour non-résidents, Français, Belges et frontaliers
Puis-je détenir une société suisse sans vivre en Suisse ?
Oui, sans restriction. La loi suisse n’impose aucune condition de nationalité ou de résidence aux actionnaires. Vous pouvez détenir et contrôler une Sàrl ou une SA suisse entièrement depuis l’étranger. La seule exigence structurelle est que la société dispose d’au moins un représentant domicilié en Suisse — exigence qui concerne la société, pas ses propriétaires. Nous fournissons ce représentant.
Dois-je me déplacer en Suisse pour créer ma société ?
En général non. L’acte de constitution doit être notarié, mais un fondateur non-résident peut agir par procuration — la notarisation se déroule sans déplacement. L’étape qui peut nécessiter un entretien vidéo ou en personne est l’entrée en relation bancaire, car la banque doit vérifier directement le bénéficiaire effectif. Nous préparons la procuration et le dossier bancaire pour minimiser tout déplacement.
Je suis français : quels sont les risques fiscaux côté France ?
Pour les résidents français, la clé d’une société suisse efficace réside dans la substance économique réelle. C’est précisément notre spécialité : nous mettons en place dès la constitution un directeur résident effectif, une domiciliation opérationnelle et une comptabilité locale — pour que votre société suisse soit solide, crédible et optimisée fiscalement dès le premier jour.
Je suis belge : la Suisse est-elle intéressante pour moi ?
Oui. La CDI belgo-suisse offre des conditions favorables pour les entrepreneurs belges détenant une société suisse : la société est imposée en Suisse sur ses bénéfices, et les dividendes bénéficient d’un taux résiduel réduit selon les dispositions de la convention. Notre équipe francophone accompagne spécifiquement les entrepreneurs belges — une spécialité que peu de prestataires suisses proposent.
Je suis frontalier genevois : puis-je être gérant de ma société suisse ?
Oui. Un frontalier titulaire d’un permis G peut être gérant ou administrateur d’une société suisse. Si vous exercez une activité physique en Suisse dans le cadre de la société, votre statut de frontalier doit être adapté. À Genève, votre rémunération de gérant est imposée à la source en Suisse, et une compensation est reversée à la France — régime différent des cantons appliquant l’accord de 1983. Nous vous orientons selon votre situation personnelle.
Quelle est la différence entre une Sàrl et une SA en Suisse ?
La Sàrl est la forme la plus courante pour les PME et entrepreneurs individuels — capital minimum de CHF 20 000, associés nommés au registre public. La SA convient aux structures plus importantes ou aux entreprises souhaitant lever des fonds — capital minimum de CHF 100 000, actionnaires privés non publiés. Nous déterminons la bonne forme en fonction de votre activité, structure et objectifs avant toute démarche.
Combien de temps prend la création d'une société suisse ?
L’inscription elle-même prend 2 à 4 semaines : rédaction des statuts, notarisation, compte de consignation et inscription au registre du commerce. Le compte bancaire — qui doit être démarré en parallèle — peut prendre un délai supplémentaire selon la banque et le profil du bénéficiaire. Nous séquençons les deux pour que la société soit inscrite et bancarisée simultanément.
Comment sont imposés les bénéfices de ma société suisse ?
La société suisse est imposée sur ses bénéfices au taux combiné fédéral, cantonal et communal — environ 14,7 % à Genève en 2026. Lors de la distribution de dividendes, un impôt anticipé de 35 % s’applique, réduit selon la convention fiscale applicable à votre pays de résidence. Nous structurons les distributions pour que l’impôt anticipé soit récupéré plutôt que perdu.
En combien de langues SGCS peut-il m'accompagner ?
Notre équipe travaille en français, en anglais et en espagnol. Nous accompagnons les entrepreneurs francophones de France, Belgique, Canada, d’Afrique francophone et d’ailleurs — ainsi que les entrepreneurs anglophones et hispanophones du monde entier.
Lancez la création de votre société suisse aujourd'hui
Chaque situation est unique. Envoyez-nous deux lignes sur ce que fera la société et qui en sera propriétaire. Nous confirmons la bonne forme juridique, le chemin pour le directeur résident et le compte bancaire, et un calendrier clair — avant tout engagement de votre part.
Swiss Global Corporate Services — Genève, Suisse. 20+ ans. FR / EN / ES.