Informations Générales sur la création de société en Suisse

La Suisse est l’un des rares pays permettant encore d’avoir des actions anonymes au porteur dans les S.A, cela nécessite un capital de 100.000 CHF (nous déconseillons toutefois les actions au porteur, les banques sont très réticentes de nos jours à ouvrir des comptes bancaires pour une société Suisse de domiciliation avec des actions au porteur. Nous vous conseillons si vous désirez rester anonyme les services d’actionnaire nominé). Pour en constituer une vous aurez besoin d’un capital de 20.000 CHF.

Pays de presque 8 millions d’habitants, situé au cœur de l’europe. C’est un centre financier international reconnu. Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche.

La Suisse est Onshore

La Suisse est composée de plusieurs cantons qui appliquent indépendant leur taux d’imposition sur les sociétés. la Suisse est considérée comme une place Onshore à faible fiscalité. Certains cantons comme le canton d’Obwald ont une taxation des sociétés à 12,66% d’impôt seulement. Nous créons les sociétés à Genève et à Zoug.

Il existe 2 types de sociétés en Suisse:

Types de société:

Capital à déposer pour la constitution
Nombre d’associés dans la structure

• SARL:

20 000 CHF au minimum (libérable de suite à la constitutions)
Pas de minimum, responsabilité limitée au capital

• Société Anonyme (S.A):

100 000 CHF (libérable de suite à la constitution)

Pas de minimum, responsabilité limitée aux apports
Obligations sur l’administration et l’actionnariat d’une société en Suisse
L’administrateur d’une société suisse doit obligatoirement être résident suisse et sa responsabilité personnelle est engagée. Vous pouvez tout à fait prendre un administrateur Nominee dans le cadre d’un mandat d’administration de société mais il devra être résident en Suisse. L’actionnariat d’une société est public dans les SARL et au porteur, donc anonyme dans les S.A – Sociétés Anonymes (S.A), nous vous déconseillons toutefois les actions au porteur dans le cadre d’une société suisse, cela pourrait vous créer des problèmes au moment de l’ouverture du compte bancaire.

Dans un but d’optimisation vous pouvez tout à fait détenir les parts d’une sociétés suisse au travers d’une holding à Hong Kong ou en Europe afin d’éviter la retenue à la source de 35%, nous vous suggérons néanmoins de consulter un fiscaliste sur votre lieu de résidence afin d’en discuter avec lui.

1. Délai de création de la société en Suisse: 1-2 Semaines.

2. Comptabilité: Obligatoire.

3. Actionnariat anonyme: Possible.

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La Taxation en Suisse

La taxation sur les sociétés varie d’un canton l’autre, elle est composée de trois taxes distinctes:
– Fédérale, Cantonale et Communale
– La TVA suisse de base est de 8% mais vous pouvez avoir également des taux de 2,5% ou de 3,8% pour certaines catégories de produits
– L’impôt sur le revenu en Suisse est fixe, mais il variera selon les régions/cantons ou vous résiderez en Suisse
Il est important de noter que si la société dégage plus de la moitié de son chiffre d’affaire à l’étranger, le taux d’imposition sera entre 9 % et 13 %. Si vous êtes dans cette configuration d’affaire il vous faudra faire une demande spécifique auprès des autorités fiscales, ce n’est pas automatique.

La Taxation sur les dividendes de sociétés Suisses

En ce qui concerne la taxation des dividendes de sociétés en Suisse, une retenue à la source s’applique en Suisse sur tout paiement de dividendes à un non-résident suisse à l’exception des pays de la zone Euro, et de Hong Kong.
Encore une fois il faut faire attention aux types de « montage offshore » avec par exemple une société Hong-Kong comme holding pour faire remonter des dividendes, cela peut être considéré dans certains pays comme de la fraude fiscale ou de l’évasion fiscale. Si vous souhaitez réaliser un tel montage nous vous suggérons de consulter un fiscaliste dans votre pays de résidence.

La comptabilité en Suisse

En Suisse, l’année fiscale est calculée entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les entreprises doivent tenir leur comptabilité en respectant le Code Suisse des Obligations.

TVA suisse

Un numéro de TVA Suisse peut facilement être obtenu. Il devient obligatoire à partir de CHF 100’000.- de CA. Le Taux de TVA en Suisse est très avantageux, il est seulement de 8%.