Informations Générales sur la création de société Offshore au Delaware
Le Delaware est l’un des 50 Etats des Etats-Unis d’Amérique, situé au nord-est du pays, l’état est voisin du New-Jersey. C’est le premier état à signer la Constitution des Etats-Unis en 1787. C’est aujourd’hui l’une des destinations offshores les plus attractives au monde.
Le Delaware est offshore
C’est une destination Offshore de référence, avec une société Delaware vous ne pourrez pas facturer en Europe, vous risquez si vous le faite une requalification par les services fiscaux Européens. Par contre cela peut-être un bon moyen d’obtenir le sésame convoité par tant de gens (une carte de résident permanent des Etats-Unis, la Green Card). A terme afin de devenir citoyen américain, il vous faudra posséder une carte verte pendant au moins 5 ans, ensuite vous devrez faire une demande de naturalisation US.
Cette juridiction est fréquemment utilisée pour l’immatriculation de bateaux, ou d’avions ainsi que pour des achats immobiliers.
Le Delaware est Similaire à une société offshore classique (IBC).
Le Type de sociétés au Delaware
• la Limited Liability Company (LLC) (celle que nous proposons):
C’est une société à responsabilité limitée qui existe depuis 1991. La LLC possèdera les mêmes avantages qu’une IBC quelconque et peut tout à fait être créée par des non-résidents US. Ce type d’entreprise n’a aucun actionnaire et ne pourra pas avoir une activité commerciale aux Etats-Unis, ni employer des résident/citoyens US. Tous les bénéfices réalisés par une société offshore Delaware hors des frontières du pays ne seront pas taxés.
Il y a d’autres types de sociétés au Delaware mais nous ne les proposons pas automatiquement car elles sont beaucoup moins demandées, si nécessaire n’hésitez pas à en discuter avec l’un de nos conseillers.
1.Création de la société offshore au Delaware: 1-2 jours.
2. Shelf-Company disponibles.
3. Pas de comptabilité à tenir.
4. Nominee directeur possible.
5. Nominee shareholder possible.
“Type d’entreprise offshore” – LLC – Limited Liability Company
“Exigences comptables” – Pas de comptabilité
“Exigences de capital” – Pas de capital à verser
“RC- Registre du commerce” – Le Delaware Secretary of state est l’autorité gouvernementale, c’est le registre des sociétés
“Base du Droit” – Coutumier
“Informations publiées” – Aucune information n’est disponible, seul l’agent détient ces informations
“Obligations fiscales – Taxation” – Pas de taxes tant que les activités sont hors U.S.A
“Anonymat / Confidentialité” – La confidentialité est garantie
“Nombre minimum de directeurs / actionnaires” – 1 Directeur et 1 Actionnaire
“Actions au porteur” – Non autorisées
Les principales activités que vous pouvez mener avec une création de société offshore au Delaware:
“Commerce sur internet / E-Commerce”
“L’entreprenariat”
“La Détention de biens Immobiliers”
“L’Import-Export”
“La Détention et l’exploitation propriété intellectuelle”
“Le Consulting”
“L’organisation de votre Succession”
“Le courtage en bourse”
Lien utile:
Registre du Delaware – http://www.secstates.com/DE_Delaware_Secretary_of_State_Corporation_Search/