1) Préambule.

Contenu de de la nature sensible des informations qui seront échangées entre le client et notre société, la société Swiss Global Corporate Services adoptera comme politique de confidentialité ce qui suit.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que ce document fait partie intégrante du contrat.

2) Collecte des informations.

Le client qui fait appel aux services de Swiss Global Corporate Services autorise celle-ci à collecter les informations relatives à son sujet qui sont imposées par le droit suisse ou qui sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations commandées lors d’un entretien personnel, par téléphone, ou sous forme électronique. Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires pour la bonne exécution du mandat confié.

3) Etendue des informations collectées.

Afin d’exécuter les prestations commandées rapidement et conformément aux instructions du client, un formulaire de commande a été établi. Le client est tenu de renseigner tous champs qui figurent sur formulaire de manière exacte et précise.

En cas de changements relatifs aux données fournies par le client, ce dernier s’engage à signaler ces changements à Swiss Global Corporate Services immédiatement. Le client peut signifier les changements par téléphone, courriel à info@gcsoffshore.com ou bien par courrier postal envoyé au siège de la société:

Swiss Global Corporate Services Sàrl
Rue du port 12,
1204 Genève

4) Durée de conservation des données.

Les données relatives au client seront conservées de manière sécurisée (protection informatique et accès surveillé des dossiers) aussi longtemps que le compte client chez Swiss Global Corporate Services sera actif ou aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la bonne exécutions des services commandés par le client.

Swiss Global Corporate Services conserve les données relatives au client pour remplir ses obligations légales, résoudre les litiges qui pourraient survenir et faire appliquer notre accord. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous vous notifierons si nous ne pouvons pas le faire et pourquoi.

5) Traitement des informations collectées.

Swiss Gobal Corporate Services accorde aux informations collectées le plus grand degré de confiditialité et s’assure que toutes les précautions lors du traitement de ces données sont respectées.

En vertu de ce principe, Swiss Global Corporate Services n’embauche que du personnel présentant des garanties de bonne moralité (casier judiciaire vierge et absence d’inscription au registre des poursuites).

Les employés de Swiss Global Corporate Services n’ont accès aux informations du client uniquement dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour le traitement des ordres du client.

Les employés de Swiss Global Corporate Services sont tenus au secret professionnel et sont spécialement formés pour s’assurer du respect du caractère confidentiel des données relatives au client.

6) Communication des informations.

Swiss Global Corporate Services ne communiquera pas les informations collectées à des tiers. Il en va de même pour ses employés.

En vertu de la loi sur la protection des données suisse, le client a un droit d’accès aux informations collectées à son sujet. Il peut exercer ce droit en tout temps par simple visite dans les locaux, de la société Swiss Global Corporate Services, courriel adressé à info@gcsoffshore.com, ou par téléphone ou courrier postal envoyé au siège de la société:

Swiss Global Corporate Services Sàrl
Rue du port 12,
1204 Genève

7) Levée du devoir de confidentialité et communication aux tiers.

Swiss Global Corporate Services peut divulguer vos informations personnelles à des entreprises nous fournissant des services, qui nous aident dans nos activités telles que le traitement de votre paiement ou de votre commande, l’enregistrement de votre entreprise ou l’offre d’un service client. Ces entreprises seront choisies avec soin et ne sont autorisées à utiliser vos informations personnelles que dans la mesure où ces prestations de service l’exigent.

Swiss Global Corporate Services peut aussi être amenée à divulguer vos informations personnelles dans les circonstances suivantes:

• si la loi l’exige, dans le respect d’une assignation à comparaître ou d’un processus judiciaire similaire

• quand nous pensons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos droits, de votre sécurité ou de la sécurité de tiers, à une enquête pour fraude, ou en réponse à une demande de l’administration

Swiss Global Corporate Services peut aussi communiquer vos informations personnelles à des tiers si vous l’autorisée par écrit.

8) Utilisation de la technologie.

Certaines de nos pages utilisent des techniques d’encadrement pour présenter le contenu de nos prestataires de service (par exemple le système de paiement) tout en préservant l’aspect de notre site. Veuillez noter que vous fournissez vos informations personnelles à ces tiers et non à http://www.gcsoffshore.com – Création Société Offshore

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