Le Delaware, État situé sur la côte est des États-Unis, est l’une des juridictions les plus populaires au monde pour enregistrer une société. Grâce à son système juridique favorable aux entreprises, sa fiscalité avantageuse et sa grande flexibilité, il attire des milliers d’entrepreneurs chaque année.
Dans cet article, découvrez comment créer une entreprise à Delaware facilement, rapidement et en toute conformité.

Pourquoi créer une entreprise à Delaware ?

Avant de détailler comment créer une entreprise à Delaware, voici les principaux avantages de cette destination :

• Absence d’impôt sur les revenus générés en dehors des États-Unis

• Procédures de création simples et rapides

• Protection juridique solide des actionnaires et dirigeants

• Anonymat possible des propriétaires

• Réputation mondiale du droit commercial du Delaware

Comment créer une entreprise à Delaware : Étapes principales

Choisir la forme juridique adaptée

La majorité des entrepreneurs optent pour la LLC (Limited Liability Company) ou la Corporation (C-Corp ou S-Corp). Le choix dépend de vos objectifs commerciaux, fiscaux ou de développement.

Vérifier la disponibilité du nom

Le nom de votre future société doit être unique dans l’État du Delaware. Nous effectuons cette vérification et procédons à sa réservation.

Nommer un agent enregistré

Un agent enregistré est requis pour toute société au Delaware. Il est le point de contact légal de l’entreprise. Swiss Global Corporate Services propose ce service pour garantir la conformité.

Rédiger et déposer les statuts

Nous préparons les documents fondateurs nécessaires (Articles of Incorporation ou Certificate of Formation) et les soumettons au Delaware Division of Corporations.

Obtenir un numéro d’identification fiscale (EIN)

Ce numéro est indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou employer du personnel. Nous nous occupons de la demande auprès de l’IRS.

Ce qu’il faut savoir avant de créer une société à Delaware

• Aucun capital social minimum requis

• Il n’est pas nécessaire de se rendre sur place

• Les fondateurs peuvent être de n’importe quelle nationalité

• La société peut être gérée depuis l’étranger

• Possibilité d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ou dans une autre juridiction

Documents nécessaires

• Copie du passeport des associés ou actionnaires

• Justificatif de domicile récent

• Informations sur la structure juridique souhaitée

Contactez-nous

Vous souhaitez savoir précisément comment créer une entreprise à Delaware selon votre situation ?
Swiss Global Corporate Services vous accompagne dans toutes les démarches administratives, juridiques et bancaires nécessaires à la création de votre société.
Nous mettons à votre disposition un interlocuteur dédié, parlant français, pour un service rapide, discret et conforme.

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