Création de Société à Gibraltar : Un Cadre Fiscal Avantageux
Pourquoi choisir la création de société à Gibraltar ?
La création de société à Gibraltar est une solution stratégique pour les entrepreneurs cherchant à bénéficier d’un environnement fiscal compétitif au sein de l’Europe. Bien que Gibraltar soit un territoire britannique d’outre-mer, il offre un régime fiscal onshore avec un taux d’imposition sur les bénéfices très attractif de 10 %.
Situé au sud de l’Espagne, Gibraltar est membre de l’Union européenne (jusqu’au Brexit) mais conserve des règles distinctes, notamment en matière de fiscalité. Cette juridiction est aujourd’hui reconnue par l’OCDE et n’est plus considérée comme un paradis fiscal. Cela en fait une option idéale pour structurer une entreprise internationale, notamment dans l’import-export, la détention d’actifs, le consulting et l’e-commerce.
Avantages de la création de société à Gibraltar
La création de société à Gibraltar offre les bénéfices suivants :
Taux d’imposition de seulement 10 % sur les bénéfices réalisés localement
Possibilité de mettre en place une structure UK Agency (Holding au Royaume-Uni)
Pas de retenue à la source sur les dividendes des filiales européennes
Confidentialité assurée via l’utilisation de directeurs et actionnaires nommés
Aucun capital minimum exigé pour constituer une société
Disponibilité de sociétés prêtes à l’emploi (shelf companies)
Conditions pour bénéficier d’une exonération fiscale
Pour profiter d’une exonération de l’impôt sur le revenu, les conditions suivantes doivent être respectées :
Capital social minimum de 100 GBP
Aucun résident de Gibraltar ne doit détenir des parts de la société
Le registre des actionnaires doit rester à Gibraltar
La société ne doit exercer aucune activité commerciale à Gibraltar
Un directeur résident est requis (nous proposons un directeur nommé)
Détails techniques de la société offshore à Gibraltar
Forme juridique : Private Company Limited by Shares
Comptabilité : Déclaration annuelle requise
Droit applicable : Common Law britannique
Capital minimum : Aucun requis
Registre commercial : Gibraltar Financial Services Commission
Informations publiées : Les noms des dirigeants sont publics
Actionnaires au porteur : Non autorisés
Directeurs / Actionnaires : Minimum un de chaque
Activités possibles avec une société à Gibraltar
Entrepreneuriat
E-Commerce
Conseil
Import-export
Détention immobilière
Gestion de propriété intellectuelle
Planification successorale
Courtage
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Chez Swiss Global Corporate Services, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la création de société à Gibraltar : de l’enregistrement juridique à l’ouverture de compte bancaire, en passant par les services de comptabilité et de direction nominative.
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Lien utile :
Gibraltar Registry – http://www.fsc.gi/fsc/home.htm