Qu’est-ce qu’une Nominee Company Structure ?

Une Nominee Company Structure (structure de société avec prête-nom) est une solution stratégique utilisée par des entreprises internationales et des particuliers pour renforcer la confidentialité, protéger les actifs et garantir la discrétion de la propriété. Ce montage consiste à nommer un tiers — appelé prête-nom — pour détenir les actions ou la direction de la société au nom du véritable bénéficiaire.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est une Nominee Company Structure, comment elle fonctionne, à qui elle s’adresse et pourquoi elle est souvent utilisée dans les structures offshore et internationales.

Nominee Company Structure : Définition

Une Nominee Company Structure est un arrangement légal dans lequel des actionnaires ou directeurs désignés agissent au nom du véritable propriétaire bénéficiaire. Le prête-nom ne détient aucun pouvoir de décision sur l’entreprise et agit uniquement sur instruction du propriétaire réel, en vertu d’une procuration ou d’un contrat de fiducie.

Cette configuration est particulièrement courante dans les juridictions privilégiant la confidentialité et la protection internationale des actifs.

Caractéristiques clés d’une Nominee Company Structure

• Confidentialité – Le nom du propriétaire réel n’apparaît pas dans les registres publics
• Contrôle conservé – Le véritable propriétaire conserve tous les droits via des accords juridiques
• Anonymat renforcé – Protége l’identité des propriétaires et des parties prenantes
• Conformité – Structure légale respectant les cadres réglementaires en vigueur
• Protection des actifs – Limite l’exposition inutile des biens

À qui s’adresse une Nominee Company Structure ?

• Aux entrepreneurs opérant dans des secteurs sensibles ou fortement réglementés
• Aux personnes fortunées souhaitant une planification successorale discrète
• Aux investisseurs étrangers recherchant une représentation locale dans une nouvelle juridiction
• Aux entreprises internationales souhaitant rester anonymes tout en restant conformes

Avantages d’une Nominee Company Structure

• Confidentialité accrue – Détention des actifs et propriété de manière discrète
• Contrôle flexible – Grâce aux procurations, déclarations de fiducie, accords personnalisés
• Gestion du risque – Isole les actifs et limite les responsabilités
• Simplicité administrative – Idéal pour les propriétaires à distance
• Accès bancaire facilité – Les banques exigent souvent une structure claire et conforme

Comment mettre en place une Nominee Company Structure ?

Étape 1 : Choix de la juridiction

Swiss Global Corporate Services vous aide à sélectionner la juridiction la plus adaptée selon vos objectifs de confidentialité, de conformité et d’activité.

Étape 2 : Création de la société

Nous constituons la société dans la juridiction choisie, en assurant la conformité juridique totale.

Étape 3 : Désignation des directeurs et/ou actionnaires prête-noms

Les prête-noms sont désignés via des accords juridiques stricts encadrant les droits du bénéficiaire effectif.

Étape 4 : Rédaction des documents juridiques

Nous préparons les déclarations de fiducie, procurations et résolutions internes.

Étape 5 : Ouverture de compte bancaire

Nous vous accompagnons dans l’ouverture de comptes bancaires professionnels, en fournissant toute la documentation requise.

Pourquoi choisir Swiss Global Corporate Services ?

• Présence dans plus de 20 juridictions
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• Documentation confidentielle et sécurisée
• Support juridique complet
• Accompagnement bancaire inclus

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Une Nominee Company Structure offre des avantages stratégiques en termes de confidentialité, de contrôle et de conformité. Que vous cherchiez à protéger vos actifs, à développer votre activité à l’international ou à agir en toute discrétion, Swiss Global Corporate Services est à votre service.

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