Double maltaise

Le “double maltais” est une technique fiscale complexe utilisée par certaines entreprises multinationales pour réduire leur facture fiscale. Elle est similaire au “double sandwich hollandais” mais avec Malte à la place des Pays-Bas.

Le double maltais implique l’utilisation de deux sociétés maltaises intermédiaires pour transférer des fonds d’une filiale située dans un pays à une autre filiale située dans un autre pays. Cette technique permet de réduire les impôts payés sur les bénéfices réalisés par ces filiales, car les lois fiscales maltaises offrent des avantages fiscaux tels que des crédits d’impôt pour les dividendes et des déductions fiscales pour les intérêts.

Le premier “maltais” consiste en une filiale étrangère qui verse des paiements à une société intermédiaire maltaise, qui transfère ensuite ces paiements à une autre filiale étrangère. Le deuxième “maltais” est formé par la deuxième filiale étrangère, qui est détenue par une deuxième société intermédiaire maltaise, qui transfère à son tour les paiements à une troisième filiale étrangère.

En utilisant cette technique, les sociétés multinationales peuvent transférer des fonds d’un pays à un autre sans payer autant d’impôts sur les bénéfices réalisés par leurs filiales, car ces paiements sont déduits des bénéfices imposables dans les différents pays.

Toutefois, il est important de noter que l’utilisation de cette technique est de plus en plus controversée et critiquée par les gouvernements et les organisations internationales, qui considèrent que cela peut être considéré comme une pratique fiscale abusive et nuisible à l’équité fiscale. Les règles fiscales internationales et nationales évoluent pour limiter l’utilisation de ces techniques.