Double sandwich hollandais

Le “double sandwich hollandais” est une technique fiscale complexe qui est utilisée par certaines grandes entreprises multinationales pour minimiser leur facture fiscale en exploitant les lois fiscales des Pays-Bas.

Le double sandwich hollandais implique l’utilisation de deux sociétés néerlandaises intermédiaires pour transférer des fonds d’une filiale située dans un pays à une autre filiale située dans un autre pays. Cette technique permet de réduire les impôts payés sur les bénéfices réalisés par ces filiales, car les lois fiscales néerlandaises offrent des avantages fiscaux tels que les crédits d’impôt pour les dividendes et les déductions fiscales pour les intérêts.

Le premier “sandwich” consiste en une filiale étrangère qui verse des paiements à une société intermédiaire néerlandaise, qui transfère ensuite ces paiements à une autre filiale étrangère. Le deuxième “sandwich” est formé par la deuxième filiale étrangère, qui est détenue par une deuxième société intermédiaire néerlandaise, qui transfère à son tour les paiements à une troisième filiale étrangère.

En utilisant cette technique, les sociétés multinationales peuvent transférer des fonds d’un pays à un autre sans payer autant d’impôts sur les bénéfices réalisés par leurs filiales, car ces paiements sont déduits des bénéfices imposables dans les différents pays.

Cependant, il est important de noter que l’utilisation du double sandwich hollandais est de plus en plus critiquée par les gouvernements et les organisations internationales, qui considèrent cette technique comme abusive et nuisible à l’équité fiscale. Les Pays-Bas ont récemment adopté de nouvelles règles pour limiter l’utilisation de cette technique.